Arrêté du Premier ministre du 27 février 2002, portant organisation, à l'école nationale d'administration, d'une session préparatoire de formation de courte durée en management administratif au profit de certains cadres du ministère des affaires de la femme et de la famille

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 91-81 du 11 janvier 1991, portant organisation de l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-1871 du 28 septembre 1998,

Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-1510 du 5 juillet 1999,

Vu le décret n° 95-285 du 20 février 1995, instituant, à l'école nationale d'administration, des sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres de l'administration publique,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 janvier 1993, portant approbation du règlement intérieur de l'école nationale d'administration,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 19 octobre 1995, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif à l'école nationale d'administration au profit des cadres de l'administration publique,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 décembre 1997, fixant les redevances se rapportant à l'ensemble des services offerts par l'école nationale d'administration, tel qu'il a été complété par l'arrêté du Premier ministre du 19 août 1998.

Arrête :

Article premier. - Est organisée, à l'école nationale d'administration, une session préparatoire de formation de courte durée en management administratif au profit de certains cadres du ministère des affaires de la femme et de la famille.

Cette session sera organisée durant les mois d'avril et mai 2002.

Art. 2. - Un jury, dont la composition est fixée par décision du directeur de l'école nationale d'administration, statue sur les candidatures et procède à l'évaluation des résultats des participants à cette session de formation.

Art. 3. - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 février 2002.

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi