Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 2000-616 du 22 mars 2000, fixant la durée de validité de la carte électorale,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il sera délivré, à compter du premier avril 2002, une carte électorale aux personnes inscrites sur les listes électorales. La durée de validité de cette carte prend fin le 30 avril 2004.
Art. 2. - Les dispositions du décret n° 2000-616 du 22 mars 2000 susmentionné sont abrogées.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2002.
Zine El Abidine Ben Ali