Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 81-69 du 1er août 1981, portant création de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle
que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements à caractère non administratif, considérés comme entreprises publiques, tel que modifié par le décret n° 98-752 du 30 mars 1998 et par le décret n° 99-2378 du 27 octobre 1999,
Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 98-1172 du 25 mai 1998, relatif à la désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques,
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 9 du décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article. 9. (nouveau) - L'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine est administrée par un conseil d'administration présidé par son président-directeur général, nommé par décret. Outre le président, le conseil d'administration se compose des membres suivants :
- deux représentants du ministère de l'équipement et de l'habitat, dont un représentant de la direction générale de l'habitat,
- un représentant du ministère du développement économique,
- un représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
- un représentant de la direction générale des collectivités publiques locales du ministère de l'intérieur,
- un représentant de l'institut national du patrimoine,
- un représentant de l'agence d'urbanisme du grand Tunis,
- un représentant de la société nationale immobilière de Tunisie,
- un représentant de l'agence foncière d'habitation,
- un représentant de l'office national d'assainissement.
Le président du conseil d'administration peut inviter toute autre personne dont l'avis peut être utile pour les délibérations du conseil.
Art. 2. - Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 mars 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
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