Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988, organisant les partis politiques et notamment ses articles 8 et 14,
Vu la déclaration formulée par Monsieur Mohamed Harmel, en sa qualité de secrétaire général du mouvement Ettajdid, relative à la modification des statuts du mouvement concerné.
p. 609Arrête :
Article premier. – Est autorisée, la modification apportée aux statuts du mouvement Ettajdid, approuvée au cours de son congrès tenu les 18, 19 et 20 mai 2001 et concernant :
- la modification de l'article 2 en supprimant : "et il est, du point de vue légal, la continuité du parti communiste tunisien, s'engage à respecter les mêmes engagements légaux",
- la modification de l'article 4 en ajoutant : "et devient membre avec l'accord des structures partisanes",
- la modification de l'article 5 comme suit :
1 – La section :
La section représente la base organique du mouvement, ses membres sont réunis sur la base territoriale ou professionnelle, elle est dirigée par un bureau élu et issu d'un congrès, composé de trois membres au minimum. La section organise des réunions générales périodiques et à chaque fois que nécessaire par convocation de son bureau ou à la demande du tiers de ses membres.
2 – La fédération :
La fédération se compose de plusieurs sections, elle est dirigée par un bureau élu, composé de cinq membres au minimum. Elle organise son congrès à chaque fois que nécessaire une fois tous les trois ans.
La fédération organise des réunions générales périodiques et à chaque fois que nécessaire sur convocation de son bureau ou les deux tiers des bureaux des sections.
3 – L'assemblée nationale :
C'est l'instance supérieure du mouvement, élue, issue du congrès et est responsable de la préparation politique et réglementaire du congrès et de la direction des affaires du mouvement politiquement et réglementairement entre deux congrès.
L'assemblée nationale procède :
- à l'élection d'un président pour diriger ses travaux,
- à l'élection du comité politique et du secrétaire général du mouvement.
L'assemblée nationale organise une réunion périodique tous les trois mois au minimum et à chaque fois que nécessaire à la demande de son président et en collaboration avec son comité politique.
Et en cas de vacance du quart des membres, l'assemblée doit obligatoirement remédier à cette vacance sur proposition du comité politique.
L'assemblée peut organiser des réunions élargies comprenant des représentants des sections et des fédérations.
4 – Le comité politique :
Il représente l'organe exécutif politique et réglementaire des décisions du congrès national.
Parmi ses membres, peuvent exister, des secrétaires généraux adjoints qui aideront le secrétaire général dans la gestion quotidienne du mouvement.
5 – Le congrès national :
Il est composé des représentants des sections et des fédérations, des membres de l'assemblée nationale et de la commission du contrôle financier.
Le congrès décide les orientations générales du mouvement durant la période séparant deux congrès, il élit les membres de l'assemblée nationale, il modifie les statuts si nécessaire.
Le congrès se réunit normalement une fois tous les quatre ans sur convocation de l'assemblée nationale.
Le congrès peut convoquer un congrès extraordinaire en dehors des périodes réglementaires.
6 – Responsabilités :
Tous les membres du mouvement ont le droit, sans restriction ni favoritisme, d'être candidat et d'être responsable dans les structures du mouvement.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mars 2002.
Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi