Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 18 mars 2002, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 25 du 26 mars 2002, page 666

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,

Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie,

Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2002-210 du 5 février 2002, chargeant Monsieur Mohamed Ridha Miladi, analyste, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha Miladi, directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 mars 2002.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 667

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie du 18 mars 2002, JORT n° 25 du 26 mars 2002, p. 666.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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