Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, portant organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination du ministre de l'éducation,
Vu le décret n° 2001-1508 du 25 juin 2001, chargeant Monsieur Mohamed Karrou, inspecteur régional de l'enseignement primaire, des fonctions de directeur général du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 sus-indiquée, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Mohamed Karrou, directeur général du premier cycle de l'enseignement de base, le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil de discipline et les décisions disciplinaires à l'exception de la sanction de révocation.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mars 2002.
Le Ministre de l'Education
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi