Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifiée, la convention de l'organisation de la conférence islamique sur la lutte contre le terrorisme international, annexée à la présente loi, adoptée lors de la vingt sixième session de la conférence des ministres des affaires étrangères des États islamiques tenue à Ouagadougou du 28 juin au 1er juillet 1999 et signée par le gouvernement de la République Tunisienne le 11 novembre 2000.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 1er avril 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 mars 2002.