Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 89-1232 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gabès, tel que complété par le décret n° 95-833 du 2 mai 1995,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 16 novembre 1991, portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba, tel que modifié par l'arrêté du 4 janvier 1996.
Arrête :
Article premier. - Est créée, une cellule territoriale de vulgarisation agricole dans le commissariat régional au développement agricole de Gabès, conformément au tableau ci-après :
| Nom de la cellule | Zone d'intervention | |
|---|---|---|
| Délegation | Imada | |
| Menzel El Habib | Menzel El Habib | Rabiat Ouali – Zougratta – El Féjij – Oued Zitoun – Menzel El Habib – El Mhamla Souggui. |
Art. 2. - Est modifié par conséquent, le tableau n° 7 créant les cellules territoriales de vulgarisation agricole du commissariat régional au développement agricole de Gabès, prévu par l'arrêté du 16 novembre 1991 susvisé.
Art. 3. - Le commissaire régional au développement agricole de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 28 mars 2002.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS