Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Sont créés, deux établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Nord dénommés ainsi qu'il suit :
- Centre universitaire d'animation culturelle et sportive Ibn Abil-Diyāf à Manouba,
- Restaurant universitaire Ali Douagi à Tunis.
Art. 2. – Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 avril 2002.
Zine El Abidine Ben Ali