Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements,
Vu le décret n° 99-1554 du 15 juillet 1999, portant création de deux établissements d'œuvres universitaires,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Est réalisé, le changement d'appellation de l'établissement d'œuvres universitaires créé par le décret n° 99-1554 du 15 juillet 1999 susvisé ainsi qu'il suit :
p. 974| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Restaurant universitaire Erriadh à Sousse | Cité universitaire Erriadh à Sousse |
Art. 2. – Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 avril 2002.
Zine El Abidine Ben Ali