Le ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-1623 du 26 juillet 1999, fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire,
Vu l'arrêté du 23 juin 1993, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'huissier de juridiction.
Arrête :
Article premier. – Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 16 juin 2002 et jours suivants, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère de la justice dans le grade d'huissier de juridiction.
Art. 2. – Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à vingt deux (22).
Art. 3. – La clôture de la liste d'inscriptions à l'examen susvisé est fixée au 16 mai 2002.
Tunis, le 30 avril 2002.
Le Ministre de la Justice
Béchir Tekari
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi