Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 8, 53, 76, 77 et 78,
p. 1252Vu le projet de loi constitutionnelle portant modification de certaines dispositions de la constitution, adopté par la chambre des députés dans sa séance du mardi 2 avril 2002,
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment ses articles 135, 135 bis, 136 et 137,
Vu la loi n° 88-32 du 3 mai 1988, relative à l'organisation des partis politiques,
Vu la loi n° 93-64 du 5 juillet 1993, relative à la publication des textes au Journal Officiel de la République Tunisienne et à leur exécution et notamment son article 2 paragraphe 3,
Vu le décret n° 2002-504 du 1er mars 2002, fixant la durée de validité de la carte électorale,
Vu le décret n° 2002-629 du 3 avril 2002, relatif à la convocation du corps électoral au référendum sur le projet de loi constitutionnelle portant modification de certaines dispositions de la constitution,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - La durée du scrutin, fixée à l'article 3 du décret n° 2002-629 du 3 avril 2002, est prolongée de 18 heures à 20 heures.
Art. 2. - Le présent décret est exécuté immédiatement.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 24 mai 2002.
Zine El Abidine Ben Ali