Les ministres des finances et des affaires sociales,
Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel et notamment son article 6,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mai 2002, portant attribution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2001.
Arrêtent :
Article premier. – Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel, au titre de l'année 2001, est fixé comme suit :
- la commission consultative de la société de promotion du lac de Tunis (gouvernorat de Tunis) : 2500D,
- la commission consultative du complexe de plastique à El Mazzouna (gouvernorat de Sidi Bouzid) : 3500D,
- la commission consultative de la société tunisienne des filtres "Misfat" (gouvernorat de Manouba) : 3000D,
- la commission consultative de la société Chapel industries à Dar Chaâbane El Fehri (gouvernorat de Nabeul) : 5000D,
- délégation du personnel de l'hôtel Oasis "Dar Kébili" (gouvernorat de Kébili) : 2500D.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juin 2002.
Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi