Ministère des affaires sociales

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 5 juin 2002, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2001

Publié au Journal Officiel n° 48 du 11 juin 2002, page 1394

Les ministres des finances et des affaires sociales,

Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social et notamment son article 5,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mai 2002, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 2001.

Arrêtent :

Article premier. – Le montant du prix du progrès social, au titre de l'année 2001, est fixé comme suit :

  • société d'assemblage électrique et électronique (gouvernorat de l'Ariana) : 5000D,
  • société Jhonson confection (gouvernorat de Ben Arous) : 5000D,
  • société Afrique métal (gouvernorat de Béja) : 2500D,
  • association de la protection des personnes âgées (gouvernorat de Jendouba) : 2500D,
  • société Zaghouan textile (gouvernorat de Zaghouan) : 3000D,
  • Agro combinat Mohsen Limam au Krib (gouvernorat de Sliana) : 4500D,
  • société hôtelière et touristique de port El Kantaoui (gouvernorat de Sousse) : 4000D,
  • société de papier et carton à Sbeitla (gouvernorat de Kasserine) : 2500D,
  • société "SARTEX" à Ksar Hellal (gouvernorat de Monastir) : 5000D.

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 juin 2002.

Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 5 juin 2002, JORT n° 48 du 11 juin 2002, p. 1394.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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