Ministère des affaires sociales

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 5 juin 2002, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2001

Publié au Journal Officiel n° 48 du 11 juin 2002, page 1393

Les ministres des finances et des affaires sociales,

Vu le décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire et notamment son article 3,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er mai 2002, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mai 2002, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux travailleurs salariés dans le secteur privé et le secteur public régis par le code du travail au titre de l'année 2001.

Arrêtent :

Article unique. – Le montant du prix du travailleur exemplaire est fixé à 1500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 juin 2002.

Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati

Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 1394

Citer : Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 5 juin 2002, JORT n° 48 du 11 juin 2002, p. 1393.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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