Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier au corps des architectes de l'administration,
Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 11 juin 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, le 23 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un poste (1).
Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 23 octobre 2002.
Tunis, le 11 juin 2002.
Le Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Mohamed Ennabli
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi