Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 12 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 50 du 18 juin 2002, page 1432

Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001,

Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, le 29 août 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2).

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 29 juillet 2002.

Tunis, le 12 juin 2002.

Le Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Mohamed Ennabli

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 12 juin 2002, JORT n° 50 du 18 juin 2002, p. 1432.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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