Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de Kyoto, annexé à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, annexé à la présente loi et adopté à Kyoto le 10 décembre 1997.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 19 juin 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 juin 2002.