Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord sur l'encouragement et la protection des investissements, annexé à la présente loi et conclu à Vienne, le 2 octobre 2001, entre la République Tunisienne et le fonds de l'OPEC pour le développement international.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 19 juin 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 juin 2002.