Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne d'une part et la banque africaine de développement et le fonds africain de développement d'autre part, concernant la création de l'agence de la banque africaine de développement et du fonds africain de développement en Tunisie, annexé à la présente loi et signé à Tunis le 17 avril 2002.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 19 juin 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 juin 2002.
p. 1440