Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 et notamment les articles 52 à 60 du code,
Vu le décret du 1er juillet 1908, portant création de la commune de l'Ariana,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu la délibération du conseil municipal de l'Ariana dans sa séance du 24 novembre 2000,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries dans quelques avenues et rues ci-après indiquées de la ville de l'Ariana :
- Arrondissement El Menazah :
- rue des Romains,
- rue El Mouradites,
- rue des Carthaginois,
- rue des Othomans,
- impasse Sakiet Edayer,
- rue Abderrazek Cheraïbi,
- 3 impasses à El Menzah VI,
- 3 impasses à El Menzah VIII.
- Arrondissement de la Soukra :
- avenue El Bassatine,
- rue El Ouzaghi,
- rue Aïn Militi,
- rue Kantaoui Morjen,
- rue Etorfa,
- rue Beni Barka,
- rue Bani Aïch,
- rue n° 7221,
- rue n° 7220,
- rue Aïn Erahma,
- rue des Vergers,
- impasse El Bassatine n° 1,
- impasse El Bassatine n° 2,
- impasse El Bassatine n° 3,
- impasse Essemsem,
- rue ville Eroussafa.
- Arrondissement Borj Louzir :
- rue Yathreb,
- rue Mozdalfa,
- rue El Mochtari,
- rue Echâari,
- rue Kasibet El Mediouni,
- rue El Katif,
- rue Enasria,
- rue Najed,
- rue El Abassia,
- rue Kalaâ Seghira,
- rue El Fayoum,
- rue Ali Riahi,
- rue Port Saïd,
- rue Ibn Khafaja,
- rue El Esmailia,
- rue Mer El Arab,
- rue du Poisson,
- rue Kendar,
- rue El Estehkak,
- rue Ajman,
- rue Sanchou,
- rue Om Dermal,
- rue de l'Ile de Crête,
- rue Hamadi El Jaziri,
- rue Said Chata,
- rue Abidjan,
- rue Lagos,
- rue de la Citoyenneté,
- rue de Marbre,
- rue Kaba,
- rue Nizar Kabani,
- rue Abdallah Ibn El Hajjab,
- rue Mohamed Ibn El Achâath,
- rue des Métaux,
- rue El Boudour,
- rue Ile Sardaigne.
- Arrondissement El Ghazala :
- rue de la culture,
- rue Ammar Edakhlaoui,
- rue Djebel Châanbi,
- rue Ezamakhchari,
- rue Kourat El Aïn,
- rue de la famille,
- rue Ibn Batouta,
- rue Abou El Faraj El Asfahani,
- avenue Mohamed V,
- rue Platon,
- rue Abou Baker Elaben,
- rue de la Pureté,
- rue de la Moisson,
- rue Amin Erraihani,
- rue El Akhtal.
- Arrondissement Raoued :
- rue Enkhilet,
- rue Mouaouia Ibn Houdaïej,
- 1ère rue dérivée de la rue Enkhilet,
- rue Abdelkader El Mazni,
- rue Habib Chalbi,
- liaison de la rue Habib Chalbi et rue Salah Farhat,
- rue Hedi Madani,
- rue n° 5188,
- rue Mohamed Bachrouch,
- continuité de la rue de la Mosquée,
- entrée de la cité El Amal,
- avenue El Yamama,
- liaison de l'avenue de la Mer Méditerranée à la route de Raoued,
- rue de Lina,
- rue Datit,
- rue du Nil,
- rue en face du bloc sanitaire,
- rue Khaled El Baloui,
- entrée de la cité Zghab.
- Arrondissement Ariana El Médina :
- rue Houcine Bouzaïène,
- rue Ibn Hichem,
- rue de la Victoire,
- rue Chakran El Kairouani,
- rue 9 avril,
- rue Tala,
- rue Djebel Oras,
- rue Beji Belghith,
- continuité de la rue 9 avril,
- rue El Yemen,
- avenue Menzel Bourguiba,
- rue Sassi Belil.
- Arrondissement Ariana Supérieur :
- rue Madinet El Attik,
- avenue El Kahena,
- rue Ahmed Kheireddine,
- rue Ibn Chobat,
- rue Lieutenant Jawhar,
- rue de l'Evacuation,
- rue Hédi Triki,
- rue de la Discipline,
- rue d'Alep,
- rue Assmara,
- rue Mohsen Limem,
- rue El Hidaya.
Art. 2. – La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. – Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 juin 2002.
Zine El Abidine Ben Ali