Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 et notamment les articles 52 à 60 du code,
Vu le décret du 12 février 1921, portant création de la commune de Grombalia,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu la délibération du conseil municipal de Grombalia dans sa séance du 8 mai 2000,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et dallage des trottoirs dans quelques rues à la cité Erriadh de la ville de Grombalia ci-après indiquées :
- rue de Mahdia,
- rue Hamza Ibn Abdel Moutaleb,
- rue de la Résistance,
- rue d'Elkoufa,
- rue Ibn Roched,
- rue de Testour,
- rue Ammar Ibn Yasser,
- avenue de la Paix,
- rue Mostaghanem,
- rue de Constantine,
- rue des Roses,
- rue Ibn El Moez,
- rue du Kef,
- rue Khaznadar,
- rue de Grenade,
- rue Amilcar,
- rue des Pommes,
- rue de Rakada,
- rue d'Ezzahra,
- rue Chedli Toumi,
- rue Manoubi Aouiti,
- rue El Feth,
- rue Jawaharlal Nehru,
- rue El Mahrajene,
- rue du Progrès,
- rue des Poètes.
Art. 2. – La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux, visés à l'article premier du présent décret, est fixée conformément aux dispositions des articles 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. – Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 juin 2002.
Zine El Abidine Ben Ali