La ministre des affaires de la femme et de la famille,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration, leur préparation, leur réalisation et leur suivi,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 29 décembre 2001, portant approbation du système de classification des documents communs aux ministères et aux établissements publics,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les procédures pratiques pour l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels, institués par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu l'avis du directeur général des archives nationales.
Arrête :
Article premier. - Le système de classification des documents spécifiques au ministère des affaires de la femme et de la famille est approuvé.
Art. 2. - Les directeurs généraux, les directeurs, les sous-directeurs et les chefs de services sont chargés de l'application du contenu du système de classification annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2002.
La Ministre des Affaires de la
Femme et de la Famille
Néziha Ben Yedder
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi