La ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002 et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et notamment son article 3,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue et notamment ses articles 6 et 8,
Vu l'arrêté du 9 juillet 1996, portant homologation de certificats et diplômes de la formation professionnelle,
Vu l'avis de la commission permanente pour la coordination de formation professionnelle dans sa réunion du 15 mai 2002.
Arrête :
Article premier. - Sont homologués, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes et les certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
p. 1522| Organisme de formation | N° d'inscription (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| - Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle : | * | -Brevet de technicien supérieur : Technicien supérieur en Maintenance des Equipements Biomédicaux -Certificat d'aptitude professionnelle : Finisseur de meubles | IV II |
| - Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle : | * | -Certificat d'aptitude professionnelle : Menuisier ébéniste | II |
| Structure privée de formation : 'Académie des Arts, de la Coiffure et de l'Esthétique' à Tunis : | 1119402 | -Certificat d'aptitude professionnelle : Coiffeur maquilleur | II |
| Structure privée de formation : 'Institut d'Administration des Entreprises' à Tunis : | 1117601 | -Brevet de technicien supérieur: Technicien supérieur en commerce international -Brevet de technicien supérieur: Technicien supérieur en Comptabilité et Finances -Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise | IV IV III |
| Structure privée de formation : ' Institut Le passage' à Tunis : | 1114101 | -Brevet de technicien professionnel : Technicien en secrétariat -Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise -Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en informatique de gestion -Brevet de technicien professionnel : Technicien en commerce de distribution -Certificat d'aptitude professionnelle : Coiffeur maquilleur -Certificat d'aptitude professionnelle : Agent en coupe et couture industrielles | III III III III II II |
| Structure privée de formation : ‘Institut Maghrébin des Sciences Economiques et de Technologie’ à Tunis : | 1114301 | -Brevet de technicien professionnel : Technicien en formalités douanières -Brevet de technicien professionnel : Technicien en commerce de distribution | III III |
|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : ‘Institut des métiers d'Art et de Tourisme’ à Tunis : | 1114901 | -Brevet de technicien supérieur: Technicien supérieur en agences de voyages | I. IV |
| Structure privée de formation : ‘Centre de Formation Technologique’ à l’Ariana : | 1203501 | -Brevet de technicien professionnel : Technicien en secrétariat | III |
| Structure privée de formation : Institut de Formation Administrative et Commerciale’ à l’Ariana : | 1202701 | -Brevet de technicien professionnel : Technicien en Secrétariat | III |
| Structure privée de formation : ‘Centre National de Coiffure et d'Ethétique’ à Ben Arous : | 1302101 | -Certificat d’aptitude professionnelle : Coiffeur maquilleur | II |
| Structure privée de formation : ‘ELITE’ à Nabeul : | 2102501 | -Brevet de technicien supérieur: Technicien supérieur en commerce -Brevet de technicien supérieur: Technicien supérieur en Comptabilité et Finances | IV IV |
| Structure privée de formation : ‘ELITE ‘ à Nabeul : | 2102501 | -Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise -Brevet de technicien professionnel : Technicien en Commerce de distribution | III III |
|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : ‘Net Info ‘ à Nabeul : | 2101801 | -Brevet de technicien professionnel : Technicien en multimédia | III |
| Structure privée de formation : ‘Institut des Etudes Touristiques Kantaoui‘ à Hammamet, Nabeul : | 2103901 | -Brevet de technicien professionnel : Technicien en Restaurant -Brevet de technicien professionnel : Technicien en cuisine -Brevet de technicien professionnel : Technicien en pâtisserie -Brevet de technicien professionnel : Technicien en réception -Certificat d’aptitude professionnelle : Commis de pâtisserie -Certificat d’aptitude professionnelle : Commis de cuisine -Certificat d’aptitude professionnelle : Commis de restaurant | III III III III II II II |
| Structure privée de formation : ‘Ennour -‘ à Bizerte : | 2303001 | - Certificat d’aptitude professionnelle : Coiffeur maquilleur | II |
| Structure privée de formation : " El Ahd El Jadid" à Ain Draham, Jendouba : | 3202002 | -Certificat d'aptitude professionnelle : Agent en coupe et couture | II |
|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : " Khalil " au Kef : | 3301401 | -Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise | III |
| Structure privée de formation professionnelle : " EPI" à Dahmani, Le Kef : | 3301501 | -Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en informatique de gestion | III |
| Structure privée de formation : " ARIJ " au Kef : | 3301601 | -Brevet de technicien professionnel : Technicien en secrétariat -Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en informatique de gestion -Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise | III III |
| Structure privée de formation : " Ecole de Gestion et d'Informatique" Gaâfour à Siliana : | 3400701 | -Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en informatique de gestion | III |
| Structure privée de formation : "El ICHRAK" à Kairouan : | 4100701 | -Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en informatique de gestion | III |
| Structure privée de formation : 'Etablissement Imen de formation' à Sidi Bouzid : | 4300701 | -Certificat d'aptitude professionnelle : Coiffeur maquilleur | II |
|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : 'Ecole de formation de la Chambre de commerce et d'Industrie du Centre' à Sousse : | 5102401 | -Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise | III. |
| Structure privée de formation : ' Espace Formation' à Sousse : | 5102001 | -Brevet de technicien professionnel : Technicien en pâtisserie | III |
| Structure privée de formation : 'Institut des Etudes Touristiques Kantaoui' à Sousse : | 5103301 | -Brevet de technicien professionnel : Technicien en Restaurant -Brevet de technicien professionnel : Technicien en pâtisserie -Brevet de technicien professionnel : Technicien en cuisine -Brevet de technicien professionnel : Technicien en réception -Certificat d'aptitude professionnelle : Commis de restaurant -Certificat d'aptitude professionnelle : Commis de pâtisserie -Certificat d'aptitude professionnelle : Commis de cuisine | III III III II II II |
| Structure privée de formation : "Informatique 2000" à sousse: | 5102801 | -Brevet de technicien professionnel : Technicien en secrétariat | III |
|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : "Complexe Belhareth d'Education et de Formation Professionnelle" à El Jem, Mahdia : | 5300301 | -Brevet de technicien professionnel : Modéliste des industries de l'habillement | III |
| Structure privée de formation : "Ecole Echebbi d'Informatique et de Gestion" à CHEBBA, Mahdia : | 5300802 | -Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en informatique de gestion | III |
| Structure privée de formation : "Compta-coupe" à Sfax : | 6103101 | -Certificat d'aptitude professionnelle : Agent en coupe et couture | II |
| Structure privée de formation : "El Mahara" à Sfax : | 6103301 | -Certificat d'aptitude professionnelle : Coiffeur maquilleur | II |
| Structure privée de formation : "ESSOUMOUD" à Jebeniana, Sfax : | 6102901 | -Certificat d'aptitude professionnelle : Agent en coupe et couture - Certificat d'aptitude professionnelle : Coiffeur maquilleur | II II |
| Structure privée de formation : ‘AFAK’ à Sfax : | 6104001 | -Brevet de technicien professionnel : Technicien en infographie et publication assistée par ordinateur | III |
|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : ‘Ecole des Cadres’ à Sfax: | 6101301 | -Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en informatique de gestion -Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise | III 1. III |
| Structure privée de formation : ‘Etablissement Privé des Sciences Informatiques et de Technologie’ (IPSIT) à Sfax : | 6101101 | -Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en informatique de gestion -Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise | III III |
| Structure privée de formation professionnelle : ‘Institut Jihène de Formation Professionnelle’ à Gafsa : | 7100901 | -Brevet de technicien professionnel : Technicien en secrétariat -Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en informatique de gestion | III III |
| Structure privée de formation : ‘Institut Jihène de Formation Professionnelle’ à El Guettar, Gafsa : | 7101001 | -Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en informatique de gestion | III |
| Structure privée de formation : ‘Institut en Informatique de Gestion (IN.I.G.)’ à Gabès : | 8101991 | -Brevet de technicien professionnel : Technicien en secrétariat | III |
Art. 2. - Est renouvelée, l'homologation des deux diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une deuxième période de 5 ans :
| Organisme de formation | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle : | - Brevet de technicien professionnel : Technicien en secrétariat. - Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise. | III III |
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2002.
La Ministre de la Formation Professionnelle
et de l'Emploi
Naziha Zarrouk
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi