Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 92-102 du 2 novembre 1992, relative à l'institut national des sciences appliquées et de technologie, et notamment son article premier,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique,
ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002 et notamment son article 35,
Vu le décret n° 96-1197 du 26 juin 1996, fixant les attributions, la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des organes de l'institut national des sciences appliquées et de technologie et notamment ses articles 4 et 12,
Vu le décret n° 2001-1912 du 14 août 2001, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des affaires sociales, de l'agriculture, de la santé publique, des technologiques de la communication, de la culture, de la jeunesse, de l'enfance et des sports et du transport du 24 août 2001, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 mars 2002, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Sur proposition du conseil d'administration de l'institut national des sciences appliquées et de technologie,
Et présentation du conseil de l'université du 7 novembre à Carthage,
Vu l'avis du directeur de l'institut supérieur d'informatique et du multimédia de Sfax,
Sur proposition du président de l'université de Sfax pour le Sud.
Arrête :
Article premier. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, un paragraphe 13 ainsi libellé :
13 - Institut national des sciences appliquées et de technologie :
- département de génie informatique et de mathématiques,
- département de génie physique et instrumentation,
- département de génie biologique et de chimie,
- département des sciences sociales, des langues et de la formation générale.
Art. 2. - Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, un paragraphe 14 ainsi libellé :
14 - Institut supérieur d'informatique et du multimédia de Sfax :
- département des sciences de l'informatique et du multimédia,
- département des techniques de l'informatique et du multimédia.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2002.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi