Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relatif aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992, relatif à la définition des attributions, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs de études technologiques,
Vu le décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont créés, les instituts supérieurs des études technologiques suivants :
- Institut supérieur des études technologiques du Kef,
- Institut supérieur des études technologiques de Jendouba,
- Institut supérieur des études technologiques de Zaghouan.
Lesdits établissements sont placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur.
Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2002.
Zine El Abidine Ben Ali