Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la constitution et notamment son article 35,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 92-65 du 13 juillet 1992, portant création d'instituts préparatoires aux études d'ingénieur,
Vu la loi n° 93-75 du 12 juillet 1993, portant création de facultés et notamment son article 3,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est réalisé, le changement d'appellation des deux établissements publics créés consécutivement par la loi n° 92-65 du 13 juillet 1992 et la loi n° 93-75 du 12 juillet 1993 susvisées, ainsi qu'il suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Gabès | Institut supérieur des sciences appliquées et de technologies de Gabès |
| Faculté des lettres de Jendouba | Institut supérieur des sciences humaines de Jendouba |
Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2002.
Zine El Abidine Ben Ali