Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 92-49 du 18 mai 1992, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis, le 25 septembre 1991, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société nationale Hongroise du Pétrole et du Gas (OKGT) d'autre part,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 novembre 1991, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kébili",
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 décembre 1993, portant extension de la superficie du permis "Kébili",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 6 mars 1996, portant extension d'une année de la validité de la période initiale du permis initiale dit permis "Kébili",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 14 décembre 1996, portant extension d'une année de la validité de la période initiale du permis "Kébili",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 décembre 1997, portant premier renouvellement du permis "Kébili",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 17 novembre 1998, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Sabria",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 27 février 2001, portant autorisation de cession totale des intérêts de la Société Mol Tunisia Oil and Gas Ltd dans le permis "Kébili" au profit de la Société Athanor Tunisia BV,
Vu la lettre du 9 septembre 1993, par laquelle la Société Nationale Hongroise du Pétrole et du Gas a notifié le changement de sa dénomination en "Mol Hungarian Oil & Gas Company",
Vu la lettre du 2 juin 1998, par laquelle la société "Mol Hungarian Oil & Gas Company" a notifié la changement de sa dénomination en "Mol Tunisia Oil and Gas Ltd",
Vu la demande déposée le 9 février 2002, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "Athanor Tunisia BV" ont sollicité une extension d'une année de la validité de la période du premier renouvellement du permis "Kébili",
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 19 mars 2002,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kébili".
Suite à cette extension, ladite période arrivera à l'échéance le 5 juin 2003.
Art. 2. - Ce permis demeure régi par la convention et ses annexes telles qu'approuvées par la loi n° 92-49 du 18 mai 1992, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Tunis, le 2 juillet 2002.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi