Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de l'agriculture, et de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Décrète :
Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre agricole sises à Sidi Messaoud, délégation de Morneg, gouvernorat de Ben Arous et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Ben Aïssa, entourées de lisérés vert, rouge, jaune et violet sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
p. 1604| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 A 4 A | 11875 | 367 h 30 a 00 ca | 0 h 76 a 30 ca 11 h 86 a 61 ca | 1 - Néjia Bent Othmane Ben Mohamed Ben Salem Ayed, 2 - Jamila, 3 - Badra, 4 - Amor, 5 - Ridha, 6 - Leïla, 7 - Raoudha, 8 - Kaouthar, les sept derniers enfants de Mohamed Ben Brahim Slema. |
| 2 | 1 A | 60587 Tunis | 238 h 97 a 50 ca | 6 h 20 a 16 ca | 1 - Néjia Bent Othmane Ayed, 2 - Amor, 3 - Kaouthar, 4 - Jamila, 5 - Badra, 6 - Leïla, 7 - Ridha, 8 - Raoudha, les sept derniers enfants de Mohamed Ben Brahim Slama. |
Art. 2. - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.
Art. 3. - La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. - Les ministres de l'intérieur, de l'agriculture, des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 1er juillet 2002.
Zine El Abidine Ben Ali