Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord de siège relatif au centre arabe pour l'administration du travail et de l'emploi, annexé à la présente loi et conclu au Caire, le 5 mars 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation arabe du travail.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 9 juillet 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 juillet 2002.