Chambre des députés

Arrêté du président de la chambre des députés du 5 juillet 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste

Publié au Journal Officiel n° 58 du 16 juillet 2002, page 1617

Le président de la chambre des députés,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,

Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 26 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.

Arrête :

Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés, le 27 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.

Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 3. – La date de clôture du registre d'inscriptions est fixée au 24 octobre 2002.

Tunis, le 5 juillet 2002.

Le Président de la Chambre des Députés
Fouad Mebazaâ

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du président de la chambre des députés du 5 juillet 2002, JORT n° 58 du 16 juillet 2002, p. 1617.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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