Le président de la chambre des députés,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,
Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 5 juillet 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Arrête :
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés, le 28 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).
Art. 3. – La date de clôture du registre d'inscriptions est fixée au 13 décembre 2002.
Tunis, le 5 juillet 2002.
Le Président de la Chambre des Députés
Fouad Mebazaâ
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION