Le président de la chambre des députés,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,
Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 26 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 5 juillet 2002.
Arrête :
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés, le 27 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2).
Art. 3. – La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 21 octobre 2002.
Tunis, le 5 juillet 2002.
Le Président de la Chambre des Députés
Fouad Mebazaâ
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi