Ministère des finances

Décret n° 2002-1670 du 15 juillet 2002, portant approbation de la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation par la Banca Di Roma en Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 60 du 23 juillet 2002, page 1691

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents et notamment son article 28.

Décrète :

Article premier. - Est approuvée, la convention annexée au présent décret, conclue entre le ministre des finances et la Banca Di Roma et relative à l'ouverture d'un bureau de représentation en Tunisie.

Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juillet 2002.

Zine EJ Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2002-1670 du 15 juillet 2002, JORT n° 60 du 23 juillet 2002, p. 1691.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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