Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-2881 du 7 décembre 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,
Vu le décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine,
Vu le décret n° 95-2603 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine dentaire,
Vu le décret n° 97-2124 du 10 novembre 1997, fixant le cadre général du régime des études et des conditions d'obtention du diplôme national en pharmacie,
Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique,
Vu le décret n° 2000-2391 du 17 octobre 2000, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de technicien supérieur de la santé,
Vu l'arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 15 mai 2001, fixant la liste des
spécialités pouvant être enseignées dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Tout étudiant ayant épuisé ses droits à l'inscription en deuxième année du premier cycle des études médicales, de médecine dentaire ou de pharmacie, est autorisé à s'inscrire en deuxième année de l'une des branches des études pour l'obtention du diplôme national de technicien supérieur de la santé, et ce, après l'étude de son dossier.
L'étudiant peut bénéficier, seulement, d'une deuxième inscription en deuxième année.
Art. 2. - Les étudiants cités à l'article premier du présent décret et qui ont épuisé leurs droits à l'inscription aux études médicales, sont admis à s'inscrire dans l'une des branches suivantes :
- Cyto-morphologie,
- Anesthésie et réanimation,
- Instrumentation opératoire,
- Imagerie médicale et radiothérapie,
- Obstétrique,
- Pédiatrie,
- Psychiatrie,
- Physiothérapie,
- Ergothérapie,
- Orthophonie,
- Orthoptie,
- Nutrition humaine,
- Technologie alimentaire,
- Optique lunetterie,
- Hygiène et environnement,
- Secrétariat médical et documentation.
Les étudiants visés ci-dessus sont admis aussi à s'inscrire dans toute autre branche créée ultérieurement qui a rapport avec les études médicales.
Art. 3. - Les étudiants cités à l'article premier du présent décret et qui ont épuisé leurs droits à l'inscription aux études de médecine dentaire, sont admis à s'inscrire dans l'une des branches suivantes :
- Instrumentation opératoire,
- Prothèse dentaire,
- Hygiène et environnement,
- Secrétariat médical et documentation.
Les étudiants visés ci-dessus sont admis aussi à s'inscrire dans toute autre branche créée ultérieurement qui a un rapport avec les études de médecine dentaire.
Art. 4. - Les étudiants cités à l'article premier du présent décret et qui ont épuisé leurs droits à l'inscription aux études de pharmacie sont admis à s'inscrire dans l'une des branches suivantes :
- Biologie,
- Cyto-morphologie,
- Nutrition humaine,
- Technologie alimentaire,
- Hygiène et environnement.
Les étudiants visés ci-dessus sont admis aussi à s'inscrire dans toute autre branche créée ultérieurement qui a rapport avec les études de pharmacie.
Art. 5. - A l'occasion de chaque année universitaire, les étudiants sont admis selon une capacité d'accueil déterminée par le directeur de l'école concernée, après avis du conseil scientifique. Le président de l'université procède à son approbation.
Art. 6. - Le président de l'université concernée est chargé de fixer les critères d'orientation pour chaque branche, après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université.
Le président de l'université désigne trois (3) commissions chargées de l'étude des dossiers des étudiants des facultés de médecine, de la faculté de médecine dentaire et de la faculté de pharmacie. Chaque commission est composée d'un représentant de l'université concernée, d'un représentant de la faculté et d'un représentant de l'école dans laquelle l'inscription est prévue.
Le classement des dossiers des candidats se fait sur la base des critères suivants :
- Les résultats obtenus par l'étudiant,
- Le bon comportement de l'étudiant,
- La régularité de l'assiduité de l'étudiant.
Art. 7. - Les ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 juillet 2002.
Zine El Abidine Ben Ali