Ministère de la culture

Décret n° 2002-1730 du 29 juillet 2002, relatif au classement des monuments historiques et archéologiques

Publié au Journal Officiel n° 64 du 6 août 2002, page 1821

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la culture,

Vu le code de protection du patrimoine archéologique historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994 et notamment l'article 35,

Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine,

Vu l'avis de la commission nationale du patrimoine,

Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, des finances, de l'équipement et de l'habitat, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et du développement économique,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Sont classés les monuments historiques et archéologiques suivants :

Gouvernorat de Tunis :

1- La Necropole punique dite Le Tophet, Rue Hannibal Carthage Salambo.
2- Mosquée Douar Echott, 13 Rue Hedi Chaker Carthage Byrsa.
3- Sebil Bach Hamba: Croisement avenue 7 novembre et avenue Habib Bourguiba, Sidi Bou Said.

Citer : Décret n° 2002-1730 du 29 juillet 2002, JORT n° 64 du 6 août 2002, p. 1821.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.