Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16,
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment son article 13,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2000-15 du 3 janvier 2000, portant création du périmètre public irrigué de Nefza (El Jamila) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja,
Vu le décret n° 2002-1113 du 14 mai 2002, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Nefza (El Jamila),
Vu l'arrêté du 15 mars 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nefza (El Jamila).
Arrête :
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Nefza (El Jamila) de la délégation de Nefza, gouvernorat de Béja, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000, annexé au présent arrêté.
Art. 2. – Est abrogé, l'arrêté susvisé du 15 mars 2000.
Art. 3. – Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 août 2002.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi