Le ministre des finances,
Vu le code des douanes, et notamment ses articles 15 et 36,
Vu la loi n° 73-76 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes et notamment ses articles 27 et de 31 à 36,
p. 2145Vu l'arrêté du ministre des finances du 17 février 1989, fixant les attributions des bureaux de douanes et la liste des aérodromes douaniers,
Sur proposition du directeur général des douanes.
Arrête :
Article premier. - Il est créé un bureau de douanes dénommé "le bureau frontalier du contrôle des magasins et aires de dédouanement et magasins et aires d'exportation de Radès port".
Art. 2. - le bureau de douanes cité à l'article premier est classé en tant que bureau central conformément à l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 susvisé.
Art. 3. - Sous réserve des dispositions spéciales prévues par la réglementation en vigueur et intéressant certains régimes douaniers ou certaines catégories de marchandises, ce bureau est habilité à effectuer toutes les opérations douanières relatives aux déclarations d'importation, d'exportation et de transit des marchandises suite à leur admission aux magasins et aires de dédouanement et magasins et aires d'exportation situés aux gouvernorats de Tunis, Ben Arous et Ariana.
Art. 4. - Le bureau frontalier du contrôle des magasins et aires de dédouanement et magasins et aires d'exportation de Radès port comporte une recette de plein exercice.
La recette est classée dans la catégorie "B", sa caisse est classée dans la 1ère catégorie.
Tunis, le 4 septembre 2002.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi