Le ministre de la justice,
Vu la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, portant organisation de la profession des notaires,
Vu le décret n° 90-207 du 20 janvier 1990, portant fixation du nombre de notaires et d'huissiers notaires auprès des circonscriptions des cours d'appel, des tribunaux de première instance et des justices cantonales,
Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et fixant le programme des études, des examens et du statut interne,
Vu l'arrêté du 25 avril 1997, fixant le programme et les conditions du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires,
Vu l'arrêté du 22 novembre 2001, fixant le régime des études et du stage et les conditions d'octroi du certificat d'aptitude pour l'inscription aux tableaux des notaires et huissiers de justice.
Arrête :
Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis pour le recrutement de 100 notaires auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des notaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 1997 et l'arrêté du 22 novembre 2001, indiqués ci-dessus.
Art. 2. – Les épreuves écrites auront lieu le 4 novembre 2002 et jours suivants.
Art. 3. – La liste d'inscriptions sera close le 3 octobre 2002.
Tunis, le 6 septembre 2002.
Le Ministre de la Justice
Béchir Tekari
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de l'Ariana à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardin d'enfants au titre de l'année 1998
Mesdames :
Amel Jamali
Mejda Smedhi
Saïda Atia
Hejer Lagbebi