Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'emploi,
Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du Premier ministre,
Vu l'avis du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 2246Décrète :
Article premier. - Le ministère de l'emploi a pour mission générale d'assurer l'élaboration de la politique du gouvernement dans le domaine de l'emploi, ainsi que de veiller à sa mise en œuvre et à l'évaluation des résultats de cette politique.
Dans ce cadre, le ministère est chargé de faciliter l'insertion des demandeurs d'emploi dans le marché de l'emploi national et international, d'impulser l'emploi indépendant, d'améliorer l'employabilité et de promouvoir les ressources humaines en entreprise.
A cet effet, il est notamment chargé :
1 - d'entreprendre les études et les recherches de nature à permettre l'élaboration d'une politique de développement de l'emploi et de promotion du placement à l'étranger,
2 - de veiller à la concordance des orientations générales et des choix économiques et sociaux avec les objectifs de développement de l'emploi et de promotion des ressources humaines en entreprise,
3 - d'adapter le cadre juridique régissant l'emploi et la promotion des ressources humaines en entreprise aux mutations économiques et sociales et de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires y afférents,
4 - d'élaborer les programmes d'intervention destinés à contenir le chômage et à promouvoir l'emploi et l'insertion professionnelle et de veiller à leur exécution et à leur évaluation,
5 - d'élaborer les programmes destinés à promouvoir l'emploi indépendant et la petite entreprise et de veiller à leur exécution et à leur évaluation,
6 - d'élaborer les programmes relatifs à la réinsertion professionnelle et de veiller à leur exécution et à leur évaluation,
7 - d'élaborer les programmes visant la consolidation des emplois par l'élévation des compétences des travailleurs en entreprise et l'adaptation de leurs qualifications aux mutations économiques, sociales et technologiques, et ce, en collaboration avec les structures concernées et de veiller à leur exécution et à leur évaluation,
8 - d'élaborer les programmes visant la promotion des ressources humaines en entreprise et de veiller à leur exécution et à leur évaluation,
9 - de participer, avec les structures concernées, à l'élaboration et au suivi de l'exécution des programmes et accords de coopération internationale destinés à favoriser le développement de l'emploi et du placement à l'étranger,
10 - d'entreprendre, avec les structures concernées, les actions nécessaires pour la prospection et la valorisation des opportunités de placement à l'étranger, ainsi que pour la réinsertion des travailleurs émigrés lors de leur retour définitif,
11 - d'exécuter les conventions de main-d'œuvre conclues avec d'autres pays,
12 - d'élaborer et de suivre l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'emploi de la main-d'œuvre étrangère,
13 - d'assurer la gestion des ressources financières destinées à la promotion de l'emploi.
Art. 2. - Le ministère de l'emploi est appelé, dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues, à apporter son concours dans les négociations internationales, bilatérales et multilatérales et à participer aux activités des organismes et instances internationaux ayant compétence en matière d'emploi et d'émigration.
Art. 3. - Le ministère de l'emploi exerce sa tutelle sur les établissements publics et les organismes dont les activités relèvent du domaine de sa compétence. Il veille, en outre, à instaurer des relations de partenariat avec les organisations professionnelles ainsi qu'avec les instances et les associations en relation avec l'emploi.
Art. 4. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment celles du décret n° 90-875 du 25 mai 1990.
Art. 5. - Le ministre de l'emploi est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 septembre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE