Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002 et notamment son article 35,
Vu le décret n° 2001-1912 du 14 août 2001, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 mars 2002, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 25 juin 2002,
Vu l'avis du directeur de l'institut supérieur d'administration des affaires de Sfax,
Sur proposition du président de l'université de Sfax pour le Sud.
Arrête :
Article premier. – Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé un paragraphe 15 ainsi libellé :
15 – Institut supérieur d'administration des affaires de Sfax :
- département de droit, de la fiscalité et de la comptabilité,
- département de gestion.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 octobre 2002.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
DE LA COMMUNICATION
ET DU TRANSPORT