présente loi et conclue, le 5 juillet 2002, entre ladite société et l'agence française de développement pour la contribution au financement du projet de renforcement des systèmes d'alimentation en eau potable des régions du Sahel et de Sfax.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 octobre 2002.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 octobre 2002.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 14 octobre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali