Le Président de la République,
Vu la constitution de la République Tunisienne et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2002-55 du 19 juin 2002, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de Kyoto, annexé à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques,
Vu le protocole de Kyoto, annexé à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques et adopté à Kyoto le 10 décembre 1997.
Décrète :
Article premier. – Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de Kyoto, annexé à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques et adopté à Kyoto le 10 décembre 1997.
Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 octobre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali