Le Président de la République,
Vu la constitution de la République Tunisienne et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2002-58 du 25 juin 2002, portant approbation du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques,
Vu le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques adopté à Montréal, le 29 juin 2000, par la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique.
Décrète :
Article premier. – Est ratifié, le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté à Montréal, le 29 juin 2000, par la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique.
Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 octobre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2461