Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier des personnels du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2383 du 27 octobre 1999,
Vu le décret n° 73-8 du 8 janvier 1973, portant organisation de l'institut national de protection de l'enfance, tel que modifié par le décret n° 91-1005 du 26 juin 1991 et par le décret n° 2001-826 du 10 avril 2001,
Vu le décret n° 81-817 du 11 juin 1981, relatif à l'indemnité pour travail de nuit,
Vu le décret n° 93-1474 du 5 juillet 1993, fixant les attributions, l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar-Saïd,
Vu le décret n° 93-1600 du 26 juillet 1993, portant organisation administrative et financière du centre pilote d'observation des mineurs et des modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 95-1730 du 25 septembre 1995,
Vu le décret n° 96-263 du 14 février 1996, relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie aux corps des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers exerçant à l'institut national de protection de l'enfance, au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar-Saïd et au centre pilote d'observation des mineurs, relevant du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du cadre commun des techniciens supérieurs de la santé publique,
Vu le décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique,
p. 2572Vu le décret n° 2001-2906 du 20 décembre 2001, portant création d'un centre de protection sociale portant le nom de "centre d'encadrement et d'orientation sociale de Douar Hicher" et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2002-413 du 14 février 2002, portant création d'un centre d'encadrement social portant le nom de "centre social et éducatif "Essaned" de Sidi Thabet" et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'article premier du décret susvisé n° 96-263 du 14 février 1996 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article premier. (nouveau) - Le taux de l'indemnité pour travail de nuit, prévue par le décret n° 81-817 du 11 juin 1981, est fixé à trois (3) dinars la nuit pour le corps des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers exerçant à l'institut national de protection de l'enfance, au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar-Saïd, au centre pilote d'observation des mineurs, au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Douar Hicher et au centre social et éducatif "Essaned" de Sidi Thabet, relevant du ministère des affaires sociales et de la solidarité.
Art. 2. - Les ministres des finances et des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ce décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 octobre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali