Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu la loi n° 88-60 du 2 juin 1988, relative à la loi de finances complémentaire pour l'année 1988 et notamment ses articles 12 et 14 portant création de l'office des travailleurs tunisiens à l'étranger,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001,
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, relative à la loi de finances pour l'année 1990 et notamment l'article 58 portant dénomination de l'office des travailleurs tunisiens à l'étranger en office des Tunisiens à l'étranger,
Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement et de la coopération internationale, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, fixant les attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle des établissements publics à caractère non administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'entreprise et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 98-1380 du 30 juin 1998, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office des Tunisiens à l'étranger,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du ministre du développement de la coopération internationale,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de l'office des Tunisiens à l'étranger est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi à l'office.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions de l'article 33-10 de la loi susvisée n° 89-9 du 1er février 1989,
Art. 3. - L'office des Tunisiens à l'étranger est appelé à établir un manuel des procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de l'office et les relations entre ces structures. Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Les ministres des affaires sociales et de la solidarité, des finances et du développement et de la coopération internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 octobre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2573