Décret n° 2002-2945 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-770 du 29 mars 2001,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret du 16 mars 1982, instituant l'indemnité dite de risque militaire au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-1297 du 15 juin 1998,

Vu le décret n° 99-2123 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque militaire durant la période 1999/2001 et octroi de la première tranche au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer, bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2000-1034 du 15 mai 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer au titre de l'année 2000,

Vu le décret n° 2001-962 du 3 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer au titre de l'année 2001,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque militaire durant la période 2002-2004, allouée au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

1) Personnels militaires classés dans la grille des salaires :

En dinars

2) Personnels militaires non classés dans la grille des salaires :

En dinars

Art. 2. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2002, la première tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque militaire, prévue par l'article premier susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :

1) Personnels militaires classés dans la grille des salaires :

En dinars

2) Personnels militaires non classés dans la grille des salaires :

En dinars

Art. 3. – La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration de même nature.

Art. 4. – Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 novembre 2002.

Zine El Abidine Ben Ali