Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

Décret n° 2002-2953 du 11 novembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

Publié au Journal Officiel n° 94 du 19 novembre 2002, page 2732

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,

Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-856 du 18 avril 2001,

Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture,

Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-1159 du 14 mai 2002,

Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre des sports,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – Est rattachée au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, la direction générale de la jeunesse prévue par le décret susvisé n° 2000-135 du 18 janvier 2000, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-1159 du 14 mai 2002.

Art. 2. – Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 novembre 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2002-2953 du 11 novembre 2002, JORT n° 94 du 19 novembre 2002, p. 2732.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.