Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de la santé publique, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents,
Vu le décret n° 99-2144 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 1999-2002 et octroi de la première tranche au profit des résidents en médecine,
Vu le décret n° 2000-1048 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine au titre de l'année 2000,
Vu le décret n° 2001-1171 du 22 mai 2001, portant octroi de la 3ème tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine au titre de l'année 2001,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée, durant la période 2002-2004, au profit des résidents en médecine bénéficiaires de l'indemnité de résidanat est fixé comme suit :
| Grades | Montant global de la majoration durant la période 2002 -2004 |
|---|---|
| Résidents en médecine de 1ère et de 2ème année | 97 dinars |
| Résidents en médecine de 3ème et de 4ème année | 126 dinars |
Art. 2. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2002, la première tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat, prévue par l'article premier sus-visé, conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2002 |
|---|---|
| Résidents en médecine de 1ère et de 2ème année | 30 dinars |
| Résidents en médecine de 3ème et de 4ème année | 39 dinars |
Art. 3. – La majoration de l'indemnité de résidanat est exclusive de toute autre majoration de même nature.
Art. 4. – Les ministres de la santé publique, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 novembre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali