Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de la santé publique, et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n°74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 76-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internes et des résidents,
Vu le décret n° 99-2146 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interne durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des stagiaires internes en médecine,
Vu le décret n° 2000-1050 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de stage interne allouée aux stagiaires internes en médecine au titre de l'année 2000,
Vu le décret n° 2001-1172 du 22 mai 2001, portant octroi de la 3ème tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interne allouée aux stagiaires internes en médecine au titre de l'année 2001,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Le montant de l'augmentation globale accordée, durant la période 2002-2004, au profit des stagiaires internes en médecine bénéficiaires de l'indemnité de stage interne est fixé comme suit :
| Grade | Montant global de la majoration durant la période 2002-2004 |
|---|---|
| Stagiaire interne en médecine | 82,500 dinars |
Art. 2. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2002, la première tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interne, prévue par l'article premier susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2002 |
|---|---|
| Stagiaire interne en médecine | 25,500 dinars |
Art. 3. - La majoration de l'indemnité de stage interne est exclusive de toute autre majoration de même nature.
Art. 4. - Les ministres de la santé publique, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 novembre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali